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PROMOTION DU X POUR LES MINEURS

La Ministre de la Culture, Madame Audrey Azoulay, s’apprête en toute discrétion à signer un décret dont les termes suppriment l’interdiction systématique de diffusion aux mineurs des films présentant des scènes pornographiques.

La Ministre a commandé un rapport rendu en février 2016 sur le thème de la classification des productions cinématographiques, et notamment leur éventuelle interdiction aux mineurs.

A l’occasion de ce rapport, un public varié a été consulté parmi lequel on compte notamment le responsable de la revue Fanzine Darkness (sic), ainsi que « Hervé Bérard », dont on apprend qu’il serait réalisateur et scénariste.

Il est plus étonnant de constater que ce panel relativement hétéroclite ne comprend aucun représentant de la moindre association de protection de l’enfance (l’UNAF ayant été la seule association consultée, son objet social n’étant pas précisément la protection de l’enfance), ni aucune association d’aide aux mineurs porno-dépendants, ce qui ne manque pas de surprendre étant donné que ce public est très certainement le premier concerné, bien malgré lui, par ce sujet.

Du côté des organisations professionnelles en revanche, à la fois juges et parties, la consultation semble avoir été exhaustive puisque pas moins de treize syndicats de réalisateurs, producteurs et distributeurs ont été impliqués.

Cette instruction à sens unique a évidemment laissé son empreinte sur les conclusions du rapport et les débats qui y sont décrits (1) (2) (où l’UNAF est la seule et unique organisation consultée s’opposant à la suppression pure et simple de l’interdiction aux mineurs !). Or, les conclusions de ce rapport ont été suivies en tous points par la Ministre.

Ces films feront donc désormais l’objet d’une appréciation par la Commission de classification qui décidera ou non de leur caractère heurtant pour la sensibilité des mineurs. Or, on connait fort bien la sévérité de cette commission en la matière puisque ses avis sont presque systématiquement désavoués par les magistrats comme étant illicites pour leur laxisme (La Vie d’Adèle, Baise-moi, Antichrist, etc.).

Il semble en réalité que la publication de ce décret soit guidée non par la recherche du bien commun mais par une logique purement financière. Cette logique mercantile est d’ailleurs clairement assumée par la Ministre, qui fait passer la protection des mineurs et le respect de la loi au second plan en qualifiant la classification des films de « très importante pour [leur] vie économique ».

Pour rappel à l’adresse de Madame Azoulay, la classification des films est avant toute chose importante pour la protection du jeune public. A vrai dire c’est la raison même de l’existence de cette classification.

Ce dont Madame Azoulay omet en outre de faire mention, ce sont les subventions auxquels les films interdits aux moins de 18 ans n’ont pas droit. On voit dès lors mieux de quel « intérêt économique » il est question.

L’idée étant en définitive de pouvoir subventionner à l’aide de deniers publics des films présentant des scènes à caractère pornographique.

Mais il y a plus grave encore. En effet, l’article 227-24 du code pénal interdit formellement la diffusion de pornographie auprès des mineurs, et ce quel que soit le degré, la quantité, ou la « qualité » de pornographie présentée.

Or, la loi pénale est d’interprétation stricte et nul ne peut ni y ajouter, ni en retrancher, sinon par une autre loi votée par le Parlement. Le décret envisagé par Madame Azoulay, pour sa part, n’a qu’une valeur réglementaire, donc infra-légale. Il s’agit d’un acte administratif unilatéral qui ne peut en aucun cas faire obstacle à l’application de la loi à laquelle il reste soumis.

Ce décret est donc tout simplement illégal puisqu’il viole les dispositions pourtant claires de l’article 227-24 du code pénal.

Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, l’association DésintoX proteste avec la plus vive énergie contre la discrète et illégale adoption de ce décret, motivée par un opportunisme économique préjudiciable à la protection des mineurs contre la pornographie.

(1) « Certaines organisations professionnelles préconisent la suppression, dans l’échelle des mesure de classification, de la restriction aux mineurs de 18 ans (hors la classification X), afin de revenir au régime antérieur à 2001.

A la notable exception de l’UNAF, cette proposition ne suscite pas de véritable opposition. »

(2) A propos de l’interdiction de la pornographie aux mineurs : « Les organisations professionnelles du cinéma relèvent unanimement qu’il y a là un handicap sérieux pour l’audience du cinéma de qualité (sic) auprès d’un large public […] », où on apprend que la pornographie serait nécessaire au « cinéma de qualité »

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