DésintoX vous livre ses impressions sur le discours du Président de la République à l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nous nous souvenons particulièrement des propos du candidat En Marche à la présidentielle de 2017 au cours de sa campagne, qui, dans une interview accordée à Konbini avait déclaré au sujet de la pornographie un laconique : « Ca fait partie de la vie ! »
Une posture bonhomme de nature à banaliser la pornographie auprès du – jeune – public de ce site.
L’association DésintoX en était à ses balbutiements et déjà nous regrettions la légèreté du futur chef de l’Etat sur le sujet.

Aujourd’hui, revirement. A l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Emmanuel Macron a notamment fait part de ses préoccupations au sujet de l’exposition des enfants à la pornographie.
Il va de soi que DésintoX salue ce coup de projecteur apporté à la problématique qui lui est si chère.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Si le principe est louable, il convient de s’intéresser plus précisément au contenu de l’intervention du Président de la République.

En premier lieu, le chef de l’Etat a rappelé l’âge moyen auquel les enfants accèdent pour la première fois à du contenu pornographique en France : 13 ans.
Cela démontre qu’Emmanuel Macron n’ignore pas cette statistique alarmante. C’est une bonne chose si l’on considère que l’action politique est toujours précédée par la conscience des problèmes auxquels elle doit répondre.
Au titre des points positifs, on ajoutera également la volonté affichée de « généraliser les dispositifs de vérificateurs d’âge efficaces sur les sites pornographiques », et le souhait d’offrir aux juges le pouvoir de « bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi ».

Ce sont malheureusement les seuls véritables motifs de satisfaction dans le discours du Président de la République.
Le reste de son contenu nous laisse pour le moins perplexes sur la volonté politique véritable derrière les seuls mots.

Sur la forme tout d’abord, Emmanuel Macron évoque l’hypothèse d’un « contrôle parental automatique ». Pas sûr que le choix de ces mots soit des plus judicieux. Soit le contrôle est parental, auquel cas il relève d’un choix de la part des parents, soit il est automatique et c’est une mesure de protection impérative mise en place par l’Etat.
Lorsqu’il s’agit de s’immiscer, même pour le meilleur, dans l’éducation des enfants, la pédagogie est de mise si l’on ne veut pas susciter la défiance ou l’incompréhension. En faisant le choix des termes « contrôle parental automatique », il ne faudrait pas que le Président de la République donne l’impression de vouloir déposséder les parents de leurs prérogatives propres.
C’est d’autant plus maladroit que les parents d’enfants addicts à la pornographie sont déjà bien souvent victimes d’un fort sentiment de culpabilité lié à leur relative incapacité à protéger leurs propres enfants. Dans ce contexte, leur laisser entendre qu’on va installer à leur place un contrôle « parental », puisqu’ils n’ont pas été en mesure de le faire eux-mêmes, n’est pas forcément de nature à susciter la plus grande adhésion.

Sur le fond ensuite.
Emmanuel Macron nous apprend que « la responsabilité et les sanctions des sites pornographiques, qui permettent aux mineurs d’accéder à leur contenu, doivent aussi être renforcées ».
Le hic, c’est que les sanctions actuellement prévues par le code pénal ne sont déjà pas appliquées. Ces sanctions sont sévères (trois ans de prison et 75 000 euros d’amende) mais les contrevenants y échappent totalement à l’heure actuelle. A quoi bon renforcer des sanctions qui ne sont jamais prononcées ? N’est-il pas d’abord préférable de s’atteler à faire appliquer la loi existante avant de voir si un renforcement est nécessaire ?

Dans la même veine, le chef de l’Etat souhaite « préciser dans notre Code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante ».
Est-il nécessaire d’énoncer une telle évidence dans un texte de loi ?
C’est, là encore, une démonstration d’ignorance de l’état du droit positif, puisque l’article 227-24 du code pénal sanctionne déjà par principe toute diffusion de pornographie « dès lors qu’elle est susceptible d’être vue ou perçue par un mineur ». La loi pénale ne fait donc déjà aucun cas d’une simple déclaration de majorité d’un clic, de sorte qu’un texte supplémentaire à ce sujet ne présente aucun intérêt.
Il est à craindre que cette volonté de légiférer sans prendre la peine de faire appliquer les lois existantes ne cache en réalité de simples effets d’annonce ou manœuvres dilatoires.

Pire encore, Emmanuel Macron précise que cette mesure ne concernerait que « les mineurs de moins de 15 ans ». Ainsi, le texte évoqué par ce dernier viendrait affaiblir la portée des dispositions légales actuelles qui, elles, englobent tous les mineurs sans exception.
Il s’agirait clairement d’une régression et d’un renoncement dans la protection des mineurs contre la pornographie.
Ce qui ressort là encore, c’est l’absence de volonté ferme de faire appliquer la loi existante.

Enfin, le Président de la République a l’intention de confier au CSA une compétence spécifique en matière de pornographie sur Internet.
A nouveau, la plus grande prudence est de mise si l’on considère l’action – ou plus précisément l’inaction – du CNC (le pendant du CSA pour le cinéma), qui s’est appliqué ces dernières années à accorder leur visa d’exploitation à nombre de films présentant des scènes explicitement pornographiques. Films dont la classification a dû par la suite être révisée grâce à l’action en justice de l’association Promouvoir.
Une telle mesure ne sera donc salutaire que pour autant qu’elle s’accompagne d’une volonté réelle de fermeté de la part du CSA à l’égard des sites pornographiques et des fournisseurs d’accès à Internet.

En résumé, l’association DésintoX salue évidemment la prise de conscience qui semble se généraliser sur le plan politique s’agissant de la pornographie en ligne. Elle souhaiterait cependant que cette prise de conscience se traduise autrement que par une inflation législative stérile.
Il importe de faire d’ores et déjà appliquer le droit positif, s’agissant de la pornographie mais également de l’interdiction des téléphones portables au collège par exemple (principal vecteur de consommation de contenu pornographique).
Les Procureurs ont, de ce point de vue, un rôle crucial à jouer et c’est vers ces derniers que le chef de l’Etat devrait se tourner en premier lieu, avant le législateur.

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