STATUTS DE DESINTOX

Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée générale du 15 septembre 2016.

Article 2 : Dénomination
L’association a pour nom « DésintoX ».

Article 3 : Objet
L’association a pour objet de lutter contre la pornographie et ses conséquences par tous moyens légaux, notamment (et à titre d’exemple) :
• Assurer des actions de sensibilisation et d’information par tous médias sur les méfaits de la pornographie.
• Faire appliquer et évoluer les lois et règlements régissant la diffusion de la pornographie.
• Assurer la formation des adhérents sur ces problématiques.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 1bis, rue d’Auffargis, 78610 Le Perray en Yvelines. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ratifiée en Assemblée générale.

Article 5 : Conditions d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
• avoir 16 ans révolus ;
• être à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’administration ;
• Accepter les termes des présents statuts et de la Charte de l’association dont les termes sont arrêtés par le Conseil d’administration
Les membres de l’association sont appelés les adhérents.

Article 6 : Radiation
La qualité d’adhérent se perd par :
• La démission
• le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration

Article 7 : Conseil d’administration – Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration (« le Conseil d’administration ») composé de 5 à 12 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour la durée restant à courir de leur mandat d’administrateur.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il peut déléguer cette charge ponctuellement à tout autre membre du bureau.
Le secrétaire général a la charge de dresser les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration. Il peut déléguer cette charge ponctuellement à tout autre membre du bureau.
Le trésorier est seul investi du pouvoir d’effectuer tout paiement au nom et pour le compte de l’association. Il ne peut déléguer cette charge.
En cas de vacance d’un des postes du bureau, le Conseil d’administration se réunira dans les meilleurs délais afin d’élire un remplaçant pour la durée restante du mandat à couvrir. Si le poste de président est vacant, le secrétaire général convoquera le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est renouvelé tous les 4 ans par moitié.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement dès sa prochaine réunion si le nombre d’administrateurs passe en dessous du minimum statutaire. Le mandat des administrateurs ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Article 8 : Conseil d’administration – Réunions
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres, par courrier électronique mentionnant l’ordre du jour de la réunion et adressé avec un préavis minimum de 10 jours.
Tout administrateur peut faire inscrire tout point supplémentaire à l’ordre du jour par simple notification par courrier électronique adressée à l’ensemble des administrateurs au moins deux jours avant la tenue de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d’administration.

Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les Adhérents.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le Président sur décision du Bureau, par courrier électronique moyennant le respect d’un préavis de quinze jours minimum.
La convocation fait état de l’ordre du jour.
Le Président assisté des membres du Conseil d’administration préside l’assemblée générale.
Les comptes sociaux sont approuvés annuellement par l’assemblée générale.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 10 : Charte de l’association
La Charte de l’association ainsi que toutes les modifications qui pourront y être apportées sont établies par le Conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale.
La Charte de l’association fixe les règles de fonctionnement de l’association qui ne sont pas prévues aux statuts.

Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par décision des deux tiers au moins des Adhérents.